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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires)


L'exploitant n'est pas responsable dans les conditions de la présente loi des dommages nucléaires imputables à un acte de guerre civile ou étrangère, à des hostilités ou à une insurrection.