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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 avril 1942 ATION DES TITRES DE NAVIGATION ET PERMIS DE CIRCULER)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 avril 1942 ATION DES TITRES DE NAVIGATION ET PERMIS DE CIRCULER)


Les rôles d'équipage ainsi que les permis et cartes de circulation visés par la présente loi sont passibles du timbre de dimension dans les conditions et suivant les modalités prévues par l'article 68 du code du timbre.