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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)


Les sociétés de navigation de plaisance ou de sport nautique reçoivent une carte de circulation collective pour les bateaux ou engins de sport nautique qu'elles possèdent et qui sont utilisés exclusivement par les membres de la société.

Le même titre est délivré aux entreprises qui louent des engins de sport nautique.