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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)

Les titres de navigation maritime sont :

1° Le rôle d'équipage ;

2° Le permis de circulation ;

3° La carte de circulation individuelle ou collective.

Les rôles d'équipage sont renouvelés, les permis de circulation et les cartes de circulation visés annuellement.