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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime)


Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance.