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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)


Les procès-verbaux dressés en vertu de l'article 23 seront visés pour timbre et enregistrés en débet.