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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/07/1845
au
01/12/2010
(Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/07/1845
au
01/12/2010
(Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)
Sera puni d'un emprisonnement de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi.