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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer)


Les contraventions prévues à l'article 12 seront punies d'une amende de 150 à 1 500 euros.