Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)
La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y rattachent.
Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.