Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer)

Les éléments d'individualisation des navires sont :
- le nom ;
- le port d'attache ;
- la nationalité ;
- le tonnage.