Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A LA DIFFUSION DE MISES EN GARDE ET DE PRECAUTIONS D'EMPLOI CONCERNANT L'UTILISATION DE CERTAINS JOUETS-POUSSETTES PLIANTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A LA DIFFUSION DE MISES EN GARDE ET DE PRECAUTIONS D'EMPLOI CONCERNANT L'UTILISATION DE CERTAINS JOUETS-POUSSETTES PLIANTES)
Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, la société Monneret assure à ses frais la diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi afin d'informer les détenteurs éventuels de jouets-poussettes pliantes de marque Monneret, référence 1736 "sans anneaux", des risques de pincement, écrasement, coupure ou amputation susceptibles de résulter de l'utilisation d'articles du modèle concerné, ainsi que des moyens de remédier à ces risques.