1. Règles générales de conformité
Pour les rejets en zone normale, en dehors de situations inhabituelles décrites à l'article 15, les échantillons moyens journaliers doivent respecter :
- soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1 ;
- soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs.
Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température être inférieure à 25 °C.
Les rejets dans des zones sensibles à l'eutrophisation doivent en outre respecter en moyenne annuelle :
- soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en concentration, figurant au tableau 3 ;
- soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en rendement, figurant au tableau 4.
En cas de modification du périmètre de ces zones, un arrêté complémentaire du préfet fixe les conditions de prise en compte de ces paramètres dans le délai prévu à l'article R. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES.
Tableau 1
PARAMÈTRE |
CONCENTRATION maximale à ne pas dépasser |
DBO5 |
25 mg/l |
DCO |
125 mg/l |
MES |
35 mg/l (*) |
(*) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagunage, cette valeur est fixée à 150 mg/l. Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance à la directive 91/271/CEE. |
Tableau 2
PARAMÈTRES |
CHARGE BRUTE de pollution organique reçue en kg/j de DBO5 |
RENDEMENT minimum à atteindre |
DBO5 |
120 exclu à 600 inclus |
70 % |
|
80 % |
|
DCO |
Toutes charges |
75 % |
MES |
Toutes charges |
90 % |
Tableau 3
REJET EN ZONE SENSIBLE à l'eutrophisation |
PARAMÈTRE |
CHARGE BRUTE DE POLLUTION organique reçue en kg/j de DBO5 |
CONCENTRATION MAXIMALE à ne pas dépasser |
Azote |
NGL (*) |
600 exclu à 6 000 inclus |
15 mg/l |
|
10 mg/l |
||
Phosphore |
PT |
600 exclu à 6 000 inclus |
2 mg/l |
|
1 mg/l |
||
(*) Les exigences pour l'azote peuvent être vérifiées en utilisant des moyennes journalières quand il est prouvé que le même niveau de protection est obtenu. Dans ce cas, la moyenne journalière ne peut pas dépasser 20 mg/l d'azote total pour tous les échantillons, quand la température de l'effluent dans le réacteur biologique est supérieure ou égale à 12 oC. La condition concernant la température peut être remplacée par une limitation du temps de fonctionnement tenant compte des conditions climatiques régionales. |
Tableau 4
REJET EN ZONE SENSIBLE à l'eutrophisation |
PARAMÈTRE |
CHARGE BRUTE DE POLLUTION organique reçue en kg/j de DBO5 |
RENDEMENT minimum |
Azote |
NGL |
Supérieure ou égale à 600 |
70 % |
Phosphore |
PT |
Supérieure ou égale à 600 |
80 % |
2. Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO, DBO5 et MES
Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux situations inhabituelles décrites à l'article 15.
Les paramètres DBO5, DCO et MES peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5, sauf pendant les opérations d'entretien et de réparation réalisées en application de l'article 4 du présent arrêté.
Tableau 5
PARAMÈTRE |
CONCENTRATION MAXIMALE |
DBO5 |
50 mg/l |
DCO |
250 mg/l |
MES |
85 mg/l |
Tableau 6
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS prélevés dans l'année |
NOMBRE MAXIMAL d'échantillons non conformes |
4-7 |
1 |
8-16 |
2 |
17-28 |
3 |
29-40 |
4 |
41-53 |
5 |
54-67 |
6 |
68-81 |
7 |
82-95 |
8 |
96-110 |
9 |
111-125 |
10 |
126-140 |
11 |
141-155 |
12 |
156-171 |
13 |
172-187 |
14 |
188-203 |
15 |
204-219 |
16 |
220-235 |
17 |
236-251 |
18 |
252-268 |
19 |
269-284 |
20 |
285-300 |
21 |
301-317 |
22 |
318-334 |
23 |
335-350 |
24 |
351-365 |
25 |