Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement)
Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement)
L'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales est abrogé à compter du 1er juillet 2007.