DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Trois mois après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
1. Dispositions générales.
2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.5).
3. Exploitation - entretien.
4. Risques.
5.1. Prélèvement d'eau.
5.2. Consommation d'eau - premier alinéa.
5.6. Rejet en nappe.
5.8. Epandage.
6.3. Surveillance des odeurs.
7. Déchets et sous-produits.
8. Bruit et vibrations.
9. Remise en état.
Un an après parution au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
5.2. Consommation d'eau - second alinéa.
5.3. Réseau de collecte (3e paragraphe).
5.4. Mesure des volumes rejetés.
5.5. Valeurs limites de rejet.
5.7. Prévention des pollutions accidentelles.
5.9. Eau - surveillance par l'exploitant.
6. Air - odeurs.
Les dispositions ne figurant pas ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.