Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement)
Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles des arrêtés suivants qui sont abrogés à compter du 1er janvier 2009 :
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;
Arrêté du 13 juin 1994 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibier à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement ;
Arrêté du 29 février 1992 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries soumises à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
Les circulaires et instructions techniques suivantes sont abrogées :
Circulaire du 15 février 2000 relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la Nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles) ;
Circulaire n° 95-26 du 29 mars 1995 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages ;
Circulaire n° 94-87 du 10 novembre 1994 relative aux élevages de volailles soumis à déclaration ;
Circulaire n° 92-10 du 24 février 1992 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages.
Les instructions concernant les rubriques 2101 et 2111 de la note d'interprétation de la nomenclature des installations classées-refonte générale-, nouvelles rubriques du 14 juin 1994, sont abrogées.