Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)
L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues est abrogé.
A titre transitoire, ses dispositions restent applicables jusqu'à ce que le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues soit arrêté.