Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)
Une fois par an l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport d'activité comportant un plan du site, la quantité de déchets admise ainsi que, plus généralement, tout élément d'information pertinent sur le fonctionnement de l'installation de stockage dans l'année écoulée, le suivi du site et les demandes éventuelles exprimées auprès de l'exploitant par le public. Le rapport contiendra également une évaluation des capacités disponibles restantes et un comparatif avec le fonctionnement de l'installation au cours de l'année précédente.