Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées)
Sont interdits :
Tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
Tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- chaud (température supérieure à 60 °C) ;
- radioactif ;
- non pelletable ;
- pulvérulent non préalablement conditionné ou traité en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent ;
- à risque infectieux tel que défini dans le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique.