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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/1999
(Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/06/1999
(Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid)
Le secrétariat du conseil est assuré par l'Association française du froid.