Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid)
Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil.
La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.