Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse)
I. - Les ouvrages de collecte des rejets sont communs à deux réacteurs. Ils permettent la collecte des rejets suivants :
- les effluents de purge des circuits de réfrigération :
émissaires E3-1 (réacteur 1), E3-2 (réacteur 2), E3-3 (réacteur 3), E3-4 (réacteur 4) ;
- les effluents radioactifs liquides (uniquement sur les rejets des réacteurs 1 ou 2) (KER(T)-TER(S)) : émissaire E1 ;
- les effluents éventuellement radioactifs de la salle des machines : émissaire E1 ;
- les rejets des fosses de neutralisation du poste de déminéralisation (uniquement sur les rejets des réacteurs 1 ou 2) :
émissaire E2 ;
- les rejets du circuit d'eau brute secourue pour la réfrigération intermédiaire.
Chacun des deux ouvrages de collecte comprend :
- deux bassins supérieurs (un par réacteur) qui recueillent les effluents du circuit d'eau brute secourue et permettent leur transfert par l'intermédiaire de deux réservoirs calés à des niveaux différents vers les deux puits de rejets ;
- deux puits de rejets (un par réacteur) qui assurent le transfert, après mélange des différents effluents vers les ouvrages de rejet (R1, R2, R3, R4).
Ces ouvrages assurent également une prédilution des effluents radioactifs liquides d'un facteur minimal de 500.
Les rejets dans le Rhône, ont lieu à la côte 73,70 NGF.
II. - Le rôle des circuits d'eaux perdues à l'égout (SEO) est de, notamment, collecter et d'évacuer les effluents liquides, non radioactifs, non corrosifs et après traitement par déshuilage provenant des installations de tranche et des installations communes.
La collecte est assurée par deux collecteurs (un par paire de réacteurs). Les effluents provenant des communs de site et de la station d'épuration sont collectés par le circuit des réacteurs 1 et 2.
Les effluents de chaque collecteur sont dirigés vers une station de relevage et rejetés directement dans le chenal de prise d'eau (R5 et R6). La station de relevage est implantée à proximité de la station de pompage.
III. - Dès lors que le CNPE de Cruas-Meysse fournit de l'eau tiède à usage agricole suivant une convention signée avec le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA), cette eau est prélevée sur une des deux conduites de circulation des réacteurs 3 et 4, sur le tronçon allant du condenseur au réfrigérant atmosphérique. Sa température est comprise entre 20 et 45 °C et le débit est compris entre 0 et 1,5 m3/s.
Après passage dans un échangeur de chaleur (en dehors du CNPE), l'eau est restituée au milieu, pour une part, dans le contre-canal du Rhône et, pour une autre part, dans le Rhône.
IV. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque émissaire (dans le Rhône et dans le contre-canal) :
Rejets dans le Rhône
(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1661).
Rejets dans le contre-canal
(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1662).