Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse)
I. - Les ouvrages de prélèvement ne doivent pas faire saillie dans le Rhône, ni entraver la navigation ni faire obstacle à l'évacuation des crues et des corps flottants.
Le seuil de prise d'eau est situé en rive droite du Rhône (entre les PK 147,120 et 148,200).
Le chenal de prise d'eau comprend parallèlement à la rive droite :
- un chenal d'amenée d'eau de section trapézoïdale qui est constitué :
- d'un radier de 10 m de largeur calé à la cote 70 NGF ;
- des berges (talus de fruit 3/1) qui sont protégés par enrochement ;
- d'une drome flottante pour protéger les installations de pompage de la centrale des corps flottants ;
- une digue latérale, protégée par enrochements rive gauche, présentant une plate-forme de 15 m de largeur arasée à la cote 81 NGF, et ayant un talus de fruit 3/1 ;
- un ouvrage de franchissement d'une largeur de 5 m reliant cette digue à la digue principale sur laquelle est implantée la centrale ;
- un épi de protection amont et aval du chenal de prise d'eau se raccordant à la digue principale et présentant deux plates-formes situées respectivement aux cotes 74 et 78,50 NGF. L'ensemble est protégé par enrochements ;
- un guideau aval, protégé par enrochements.
Deux stations de pompage sont implantées en bordure du chenal d'amenée d'eau (une par paire de réacteurs). L'ensemble des éléments de chaque station de pompage est regroupé dans un bâtiment de dimensions au sol 35 m x 27 m, compris entre la cote 64 NGF (niveau des fondations) et 81 NGF (plate-forme supérieure). Chaque station de pompage comporte 4 pertuis de prise d'eau équipés de grilles fixes.
Des plans cotés des ouvrages sont remis au service chargé de la police des eaux.
Le débit maximum susceptible théoriquement d'être prélevé par ces ouvrages est de 20,00 m3/s se répartissant entre les pompes suivantes :
(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1658).
II. - Le prélèvement d'eaux souterraines s'effectue en 3 points ; ces installations de prélèvement présentent les caractéristiques suivantes :
- 2 forages à 28 m de profondeur, d'un diamètre de 250 mm, équipés pour un débit de 40 m3/h chacun, destinés à l'alimentation en eau potable et certains besoins industriels ;
- 1 forage à 10 m de profondeur, d'un diamètre de 100 mm, équipé pour un débit de 10,4 m3/h, destiné à l'alimentation de la pompe à chaleur du bâtiment de formation ;
- 1 forage à 6 m de profondeur, d'un diamètre de 1 400 mm, équipé pour un débit de 33 m3/h, destiné à l'arrosage.
Ces ouvrages sont protégés en permanence des agressions externes et leur accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant. De plus ils seront équipés d'un disconnecteur ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter un retour d'eau vers la nappe souterraine.
III. - Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.
L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.