Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :
- la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;
- la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;
- la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;
- la conservation et l'archivage de ces données.
Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.