Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1986 relatif aux méthodes officielles de dosage des vitamines A, D et E dans les aliments pour animaux familiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1986 relatif aux méthodes officielles de dosage des vitamines A, D et E dans les aliments pour animaux familiers)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.