Articles

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)


Les objectifs de ce présent titre sont :

- d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

- d'intégrer le site dans son environnement ;

- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.