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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)


Les déchets contenant de l'amiante tels que définis à l'article 43 font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.