Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
CRITERES D'ADMISSION EN INSTALLATION DE STOCKAGE POUR DECHETS DANGEREUX
(Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003, pages 6758 à 6760).