Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)
Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)
I. - Informations sur le système de gestion et l'organisation
de l'établissement en vue de la prévention des accidents majeurs
Ces informations doivent couvrir les éléments contenus dans l'annexe I.
II. - Présentation de l'environnement de l'établissement
A. - Description du site et de son environnement comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique.
B. - Identification des installations et autres activités au sein du stockage qui peuvent présenter un danger d'accident majeur.
C. - Description des zones susceptibles d'être affectées par un accident majeur.
III. - Description de l'installation
A. - Description des principales activités et du fonctionnement des parties du stockage qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait intervenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.
B. - Description des procédés, notamment les modes opératoires.
C. - Description des produits et autres substances dangereuses.
1. Inventaire des produits comprenant :
- leur identification : désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature de l'IUCPA ;
- la quantité maximale du (des) produit(s) présent(s) ou qui peut (peuvent) être présent(s).
2. Inventaire des autres substances dangereuses comprenant :
- l'identification des substances dangereuses : désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature de l'IUCPA ;
- la quantité maximale de la (des) substance(s) présente(s) ou qui peut (peuvent) être présente(s).
3. Caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques et indication des dangers, aussi bien immédiats que différés pour l'homme ou l'environnement.
4. Comportement physique ou chimique dans les conditions normales d'utilisation ou accidentelles prévisibles.
IV. - Identification et analyse des risques d'accident
et moyens de prévention
A. - Description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à l'installation.
B. - Evaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés.
C. - Description des paramètres techniques et équipements installés pour la sécurité des installations.
V. - Mesures de protection et d'intervention
pour limiter les conséquences d'un accident
A. - Description des équipements mis en place sur le stockage pour limiter les conséquences des accidents majeurs.
B. - Organisation de l'alerte et de l'intervention interne.
C. - Description des moyens internes ou externes mobilisables par l'exploitant.
D. - Synthèse des éléments décrits aux points A, B et C nécessaire pour constituer le plan d'opération interne.