Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants de viandes de volaille)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants de viandes de volaille)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.