Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)
Sauf en cas d'impossibilité technique, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mettent à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la périodicité minimale indiquée dans le tableau ci-dessous.
Afin d'accompagner les évolutions techniques de la surveillance, les organismes agréés tiennent compte de la périodicité objectif dans la conception du système de surveillance.
(Tableau non reproduit, voir JO du 22/07/2003 page 12354 puis modifié par arrêté du 25 octobre 2007, article 5, JORF 20 novembre 2007).