Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)
Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil supérieur des installations classées, sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.