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Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)

Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)


Les émissions des installations visées par le présent arrêté sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.