Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/07/2003 (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)

I. - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm³, lorsqu'une unité de traitement des oxydes d'azote utilisant de ce produit est mise en œuvre.

II. - Pour les émissions provenant d'une autre activité hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minérale notamment), la valeur limite de rejet est fixée à 50 mg/Nm³ (sur gaz secs).