Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)
Les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté d'autorisation. Elles ne dépassent pas les valeurs limites fixées par le présent arrêté. Elles sont définies sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, et des caractéristiques particulières de l'environnement.