Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables de plein droit aux établissements dans lesquels sont exercées à la date de publication des activités de fabrication et de travail du verre ou de fabrication de fibres minérales ou artificielles soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques nos 2315, 2530 et 2531 de la nomenclature des installations classées.
L'arrêté d'autorisation peut fixer, dès que cela s'avère nécessaire, des dispositions plus sévères que celles du présent arrêté.