Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)
I. - Les effluents liquides provenant des INB 133, 153 et 161 peuvent être intégrés aux effluents liquides de l'INB 94 à condition qu'ils fassent l'objet d'une caractérisation (activité, nature, volume).
II. - Une convention, fixant les caractéristiques des effluents transférés, les obligations et responsabilités des parties, est établie entre les exploitants.
III. - Les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaure font l'objet d'une étude de caractérisation et d'une étude de leur destination finale.