Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.