Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants de sang animal, de plasma et de cruor déshydratés)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants de sang animal, de plasma et de cruor déshydratés)
Avant et après avoir subi le traitement prévu à l'article 1er, le sang, le plasma et le cruor déshydratés doivent répondre aux dispositions de l'arrêté modifié du 10 février 1984.