Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs)
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.