Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs)
La Fédération nationale des chasseurs adopte le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elle accomplit les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.