Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs)
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.