Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1986 RELATIF AUX DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DE CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 1986 RELATIF AUX DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DE CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES)
Les dossiers de demande d'autorisation d'emploi de constituants de matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires doivent être établis selon les dispositions du présent arrêté.