Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Les mesures et actions renforcées à mettre en place dans les zones vulnérables ou parties de zones vulnérables sont définies sur la base de ce diagnostic. Elles sont destinées à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elles tiennent compte de l'évolution des descripteurs cités à l'article 2 du présent arrêté.