Article ANNEXES AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
Article ANNEXES AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
ANNEXE 1
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT
ANNEXE 2
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, caloporteurs, hydrauliques ou isolants contaminé
ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT