Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.