Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
Les préfets de ces cinq départements rendent compte avant le 1er juillet au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement des mesures prises en application de l'article précédent.