Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 1996.