Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).