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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/2001
au
01/07/2006
(Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)
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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/2001
au
01/07/2006
(Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)
L'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé avec effet au 1er juillet 2001.