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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

- redevance cynégétique nationale : 194 Euros.

- redevance cynégétique nationale temporaire : 116 Euros.

- redevance cynégétique départementale : 38 Euros.

- redevance cynégétique départementale temporaire : 23 Euros.

- redevance cynégétique " gibier d'eau " : 15 Euros.